COVID justificatif de déplacement professionnel attestation dérogatoire de déplacement

I - Première synthèse des principales mesures
Avant que nous n’ayons de plus amples informations sur les annonces, voici ci-dessous une petite synthèse des principales mesures. En espérant être exhaustif

1- Prêt garantie par l’Etat et prêts directs de l’Etat

Les modalités de remboursement des PGE assouplies
Les entreprises qui ne pourront pas rembourser leur prêt garanti par l'Etat le 1er mars 2021 pourront demander un délai d'un an qui pourra être accordé « après examen par la banque » concernée.
Le remboursement des prêts garantis par l'Etat reporté à 2022
Souscription du PGE allongée
Les entreprises pourront solliciter jusqu’au 30 juin 2021 la souscription d’un PGE
Pour ceux qui n’ont pas eu de PGE
Les entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du PGE pourront se voir accorder des prêts directs de l'État.
-  Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d'une enveloppe de 10 000 euros maximum.
-  Celles entre 11 et 50 salariés, le montant pourra atteindre 50 000 euros.
Celles de plus de 50 salariés, pourront bénéficier d'avances remboursables qui sont plafonnées à l'équivalent de trois mois de leur chiffre d'affaires.

2- Le fonds de solidarité à nouveau élargi

Toute entreprise de moins de 50 salariés qui sera fermée administrativement à partir de vendredi aura droit à une aide pouvant aller jusqu'à 10.000 euros. Celles qui ne seront pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires bénéficieront également d'une aide.

Aide forfaitaire de 1500 euros.
Une autre aide forfaitaire de 1500 euros devrait également être versée à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui enregistre une baisse de la moitié de leur chiffre d'affaires durant le confinement avec des versements entre fin novembre et début décembre.

3- Mesures relatives aux cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison du confinement auront droit à une exonération totale des cotisations sociales.
Il en est de même pour les secteurs fortement touchés comme l'évènementiel ou le tourisme dès lors qu'ils enregistrent une perte de 50% de leur chiffre d'affaires.
Les indépendants n'auront pas de demande à faire auprès de l'URSSAF : les prélèvements devraient être suspendus sans qu'ils aient à faire de démarche.
Les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

4- Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers

Tout bailleur qui accepte de renoncer à un mois de loyer d’un locataire fermé administrativement ou appartenant au secteur HCR (entre octobre et décembre 2020) pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant. A titre d'exemple, si une propriétaire renonce à un mois de loyer à 5.000 euros, elle aura droit à un crédit d'impôt de 1.500 euros.

5- « Le télétravail n'est pas une option »

« Toutes les entreprises qui ne sont pas administrativement fermées » doivent pouvoir continuer le plus normalement possible (Jean Castex)
« Le télétravail n'est pas une option », (Elisabeth Borne)

6- Le chômage partiel

Le chômage partiel est reconduit pour les salariés et employeurs ne pouvant pas poursuivre leur activité en raison du confinement avec un versement de 84% de leur salaire net.
Le chômage partiel pris en charge à 100% va être réactivé pour les secteurs que sont l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, la culture...(et d’autres....mesures à venir)

7- Une attestation obligatoire pour sortir

Les sorties sont limitées à une heure, et devront être justifiées par une attestation, notamment disponible sur l'application TousAntiCovid.
A télécharger pour Apple Store

A télécharger sur Android

Pas de déplacement au-delà d'un kilomètre

Le confinement entre en vigueur à partir de ce soir à minuit. Il sera possible de sortir pour des courses alimentaires, pour aller travailler, accompagner son enfant à l'école, pour se rendre à un rendez-vous médical, judiciaire ou administratif.
Les déplacements seront limités à un rayon d'un kilomètre, et l'activité sportive en groupe est proscrite.
Accéder aux règles de déplacement.
  

II- Liste des magasins ouverts/fermés
Ci-dessous les magasins et commerces ouverts pendant ce nouveau confinement avec en gras les nouveautés par rapport au confinement du printemps dernier :
  Supérettes
  Supermarchés
  Hypermarchés
  Marchés de plein air et halls couvertes autorisés sauf refus du maire ou du préfet pour des raisons de sécurité.
  Magasin d'alimentation générale
  Magasin de produits surgelés
  Primeurs
  Bouchers
  Poissonniers
  Boulangers
  Pâtissiers
  Cavistes
  Autres magasins spécialisés en détail alimentaire
  Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  Marchands de journaux
  Papeteries
  Bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous
  Bureaux de tabac
  Pharmacies
  Opticiens
  Magasins d'articles médicaux et orthopédiques
  Magasins pour les animaux de compagnie
  Blanchisserie-teinturerie
  Laverie
  Pressings
  Jardineries
  Stations-service
  Garages automobiles
  Locations de véhicules et d'équipements
  Magasins de moto et de vélo
  Magasins nécessaires aux exploitations agricoles
  Magasins d'équipement informatique
  Commerce d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels
  Commerce de matériels de télécommunication
  Magasins de matériaux de construction, quincailleries, peintures et verres
  Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin
  Librairies et disquaires (uniquement pour le click&collect)
  Services funéraires
  Cimetières
  Parcs et jardins
  Forêts et plages
  Bureaux de poste
  Agences d'intérim
  Pôle Emploi
  CAF
  Guichets des impôts
  Guichets des mairies
  Bureaux d'études des secteurs industriels
  Crèches, établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et établissements périscolaires
  Lieux de culte (mais les cérémonies religieuses interdites à l'exception des enterrements dans la limite de 30 personnes et des mariages dans la limite de 6 personnes)
  Commissariats
  Préfectures
  Banques et assurances
  Hôtels et hébergements de courte durée lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
  Campings et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
Dans les commerces essentiels qui restent ouverts en France, un cahier des charges stricte est imposé à tous les commerçants pour limiter le nombre de clients.
Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les clients tout comme la distanciation physique.
Liste des magasins et autres commerces fermés pendant ce nouveau confinement ?
Tous les commerces qui ne sont pas "essentiels" à la vie de la Nation, tels que définis par l'arrêté, sont fermés.
  Cafés, bars et restaurants
  Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 en Île-de-France et possiblement dans certaines régions selon les préfets qui décident de n'ouvrir que les sections alimentaires.
  Salons de coiffure
  Fleuristes (sauf le week-end de la Toussaint)
  Enseignes d'habillement
  Magasins de jouets
  Magasins de bricolage
  Horlogers
  Bijoutiers
  Commerces de gros
  Ecoles de conduite (mais les examens sont possibles)
  Les piscines
  Les gymnases
  Les salles de sport
  Les boîtes de nuit et discothèques
  Salles de jeux
  Stades
  Hippodromes
  Cinémas
  Les parcs de loisirs
  Les médiathèques et bibliothèques
  Les salles de spectacle
  Les théâtres
  Les musées
  Les campings de loisirs
  Les monuments
  Salles de concerts et salles polyvalentes
  Les hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme
  Universités et établissements d'enseignement supérieur 

Les commerces essentiels et non essentiels définis par un arrêté

La liste des commerces ouverts ou fermés durant ce deuxième confinement est pour le moment définie par l'arrêté du ministère de la Santé publié au Journal officiel le 15 mars dernier, complétant l'arrêté du 14 mars. Cet arrêté prévaut pour juger quel commerce est défini comme "essentiel" ou "non essentiel" à la vie de la Nation. Tous les quinze jours un point sera effectué sur l'évolution de l'épidémie et le gouvernement décidera si nécessaire de mesures complémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
En complément à Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

 
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